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13 décembre 2012

Réglementation : ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter

Le Kazakhstan est une jeune république qui s’ouvre à l’international et souhaite accélérer son insertion dans le commerce mondial. D’où un environnement des affaires plutôt libéral, mais changeant et non dénué de spécificités locales. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour entamer une démarche d’implantation ou d’exportation dans ce pays. Les informations, actualisées avec le concours du cabinet Salans, sont en partie tirées d’un guide très complet réalisé par le Service économique et édité par Ubifrance (voir plus loin « Bloc-notes »). 1/ Le cadre général : libéral, mais soucieux des intérêts nationaux• Au plan international, le Kazakhstan est signataire des principales conventions internationales relatives aux investissements étrangers. Il est membre du Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi) et de l’Agence de garantie des investissements multilatéraux (Miga), tous deux rattachés à la Banque mondiale. Sa candidature à l’OMC (depuis 1996) doit être concrétisée. • Avec la France, le Kazakhstan a signé une convention bilatérale d’encouragement et de protection réciproques des investissements, entrée en vigueur le 18 septembre 2000. Elle prévoit des clauses...

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