2011.07.04 Portée des accords sur le plan des échanges
1. Mesures de libéralisation des échanges entre les parties Dès la date d'entrée en vigueur des accords, toute restriction quantitative ...
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Règlement d’exécution UE n° 543/2011 du 7 juin 2011 (JOUE L 157 du 15 juin 2011) modifié, portant modalités d’application du ...
1. Généralités Depuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome ...
Lorsque la marchandise à évaluer n'est pas vendue au moment de l'importation ( marchandise reçue en location, en consignation, sans ...
1. Les éléments taxables Pour déterminer la valeur en douane à partir de la valeur transactionnelle, qui est en général ...
Règlement (CE) n° 597/2009 du 11 juin 2009 (JOUE L 188 du 18 juillet 2009)relatif à la défense contre les ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 (JOUE L 324 du 10 décembre 2009) ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...
1. Bases réglementaires et principes Art. 21 et 82 du CDC (Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0210) ...
Le Comité des régions a été institué par le traité de Maastricht entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il ...
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