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1. Les éléments taxables Pour déterminer la valeur en douane à partir de la valeur transactionnelle, qui est en général le prix mentionné sur la facture, on ajoute au prix effectivement payé ou à payer, les éléments suivants lorsqu'ils n'y sont pas inclus : les commissions à la vente et les frais de courtage. Il s'agit, en particulier, du coût des services rendus par les intermédiaires à l'occasion de la vente et de la livraison des marchandises. La rémunération des commissionnaires à l'achat est exclue de la valeur en douane, le coût des contenants et emballages non imposables à leur droit propre, ainsi que les frais de location ou frais équivalents des emballages loués ou prêtés, la valeur des produits et services fournis directement ou indirectement par l'acheteur, sans frais ou à coût réduit, et utilisés lors de la production et de la vente des produits importés. Il s'agit des éléments suivants : matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées (par exemple, tissus fournis au façonnier pour la confection de costumes) et, d'autre part, matières consommées lors de la production de telles marchandises, outils, matières, moules et éléments similaires; leur valeur doit être imputée sur...

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2011.07.04 Ajustements
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