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Le régime décrit ci-dessous a remplacé les régimes de perfectionnement applicables dans le cadre des échanges intracommunautaires jusqu'au 31 décembre ...

Le règlement de base CE n° 479/2008 (OCM) modifié, reprend les règles générales de commercialisation et de production applicables aussi ...

1. Principales bases réglementaires Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 (JOUE L 347 du 11 décembre 2006) modifiée, dite de ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 (JOUE L 300 du 14 novembre 2009) ...

1. Exonérations a) Livraisons intracommunautaires Les conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires portent : sur le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ...

Les régimes fiscaux spécifiques peuvent être analysés sur plusieurs plans. 1. Régimes spécifiques en fonction de la qualité de l'acquéreur ...

A l'exception des moyens de transport neufs, des produits soumis à accises et des biens installés et montés, ce régime ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en trois exemplaires, en français ...

1. Dispositions générales Dans ce cas également, il convient de se référer à la législation évoquée au n° 2-6510 ci-dessus, ...

La circulaire du 31 décembre 1992 (JORF du 23 mars 1993) détermine dans les termes suivants, le champ d'application du ...