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Législation sanitaire applicable aux sous-produits animaux

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 (JOUE L 300 du 14 novembre 2009) modifié, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Ce règlement abroge avec effet au 4 mars 2011 le règlement CE n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 modifié Règlement UE n° 142/2011 du 25 février 2011 (JOUE L 54 du 26 février 2011) portant application du règlement CE n° 1069/2009 précité Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux  et produits dérivés en application des règlements CE n° 1069/2009 et UE n° 142/2011 précités (JORF du 30 décembre 2011, texte n° 94).   Remarque : Les dispositions visant à renforcer la lutte contre les encéphalophaties spongiformes transmissibles (EST) sont traitées au n° 2-4350 de l'ouvrage. Le règlement CE n° 1069/2009 précité, entré en vigueur le 4 mars 2011, fixe les règles sanitaires applicables à la collecte, au transport, à l'entreposage, à la manipulation, à la transformation et à l'utilisation ou l'élimination des sous-produits animaux. Il fixe en fonction du niveau de risque présenté par les produits, le cadre réglementaire...

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