Résultats de votre recherche 'transport'

Un opérateur qui prévoit ou envisage le retour des marchandises après leur exportation peut solliciter l'application du régime de l'exportation ...

La Guadeloupe , la Guyane, la Martinique et la Réunion ont été érigées en départements français (DOM) par la loi ...

La justification d'exportation des marchandises est constituée par l'exemplaire n° 3 du DAU (document administratif unique). Cet exemplaire visé par ...

1. Bases réglementaires Règlement du Conseil CE n° 116/2009 du 18 décembre 2008 (JOUE L 39 du 10 février 2009), ...

1. Conditions d'utilisation Les textes précités fixent les conditions d’utilisation d’un carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises dans la ...

Les produits originaires de Saint-Barthélémy et de la partie française de Saint-Martin (produits du crû) sont admissibles sans formalités au ...

1. Marchandises mises à la consommation Il résulte de la combinaison des articles 262.II.14e et 292 du CGI que les ...

1. Bases réglementaires Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 195 du 2 juin 2004) ...

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les exportations de marchandises et plus généralement de biens meubles corporels ...

1. Bases réglementaires et définitions Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...