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Produits importés des DOM

La Guadeloupe , la Guyane, la Martinique et la Réunion ont été érigées en départements français (DOM) par la loi n° 46 651 du 19 mars 1946. Ces départements d'outre mer font partie du territoire douanier de l'Union (voir n° 2-0000 de l'ouvrage), ils sont soumis à ce titre aux mêmes règlements douaniers que l'ensemble de la UE. Cependant, compte tenu de leurs spécificités, il a...

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2011.07.04 Produits importés des DOM
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