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Opérations exonérées

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les exportations de marchandises et plus généralement de biens meubles corporels (art. 262 du CGI). 1. Territoires d'exportation : définition L'exonération s'applique aux exportations à destination : des pays tiers (y compris Andorre), des DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), des autres parties de la Communauté exclues de son territoire fiscal (Canaries, Mont Athos, etc.), des TOM (Nlle-Calédonie, Polynésie Française, Îles Wallis et Futuna) et des collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les ventes et les livraisons à destination des zones franches du Pays de Gex, de la Corse et de la Principauté de Monaco, ne donnent pas lieu à exonération de la TVA, ces territoires faisant partie, du point de vue fiscal, du territoire métropolitain. Toutefois, les ventes de certaines marchandises expédiées de France continentale à destination de la Corse bénéficient d'un régime de faveur en ce qui concerne leur imposition à la TVA (art. 297 du CGI) ; les principales catégories de marchandises auxquelles s'applique ce régime (réfaction du chiffre d'affaires imposable) sont indiquées ci-dessus. Sont également exclues de l'exonération les ventes et livraisons en France aux...

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2011.07.04 Opérations exonérées
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