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Sa définition ressort de l'article 228 du TFUE (version consolidée) : "le règlement a une portée générale. Il est obligatoire ...

1. Bases réglementaires Convention sur le transit international routier dite "TIR", signée à Genève en 1959 et révisée le 14 ...

1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...

Le régime du transit, au sens douanier du terme, est un régime administratif de contrôle sur le transport de marchandises ...

1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...

1. Conduite et mise en douane des marchandises Les marchandises faisant l'objet de la procédure de dédouanement express doivent, lors ...

1. Dispositions relatives à l'acheminement des marchandises Les marchandises importées doivent être acheminées dans les locaux de l'entreprise sous couvert ...

N.B. voir l'avertissement au n° 2-1900-1 ci-dessus La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement ...

1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...

1. La demande La demande établie sur papier à en-tête et accompagnée d'une fiche de renseignements, dont le modèle est ...