Résultats de votre recherche 'erai'

Les Chambres de commerce et d'industrie de la Communauté délivrent les carnets ATA aux personnes, physiques ou morales, ayant leur ...

1. Bases réglementaires Règlement du Conseil CE n° 116/2009 du 18 décembre 2008 (JOUE L 39 du 10 février 2009), ...

1. Bases réglementaires Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 195 du 2 juin 2004) ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 8 exemplaires, en langue ...

1. Bases réglementaires et principes Sur le plan communautaire : Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 (JOCE L ...

Les commissionnaires sont les intermédiaires qui agissent pour le compte d'autrui mais sous leur nom propre et qui remplissent les ...

1. Exonérations a) Livraisons intracommunautaires Les conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires portent : sur le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ...

Décision du Conseil n° 2002/979/CE du 18 novembre 2002 (JOCE L 352 du 30 décembre 2002) relative à la signature ...

1. Définition de base Par investissement direct, il faut entendre : l'achat, la création ou l'extension de fonds de commerce, ...

Dans le cadre du différend commercial porté devant l'OMC par les pays producteurs de bananes dites "dollar",le règlement CE n°1964/2005 ...