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1. Bases réglementaires et principes La méthodologie du contrôle des sommes d’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne est ...

Dans le but de surveiller les prix pratiqués lors de l'importation des produits de la pêche, le règlement 104/2000 a ...

L'actualité récente met en lumière les difficultés d'ordre sanitaire ou déontologique qui peuvent survenir lors de la commercialisation, tant dans ...

1. Bases réglementaires et principes Le régime des restitutions à l'exportation constitue un élément important du régime des échanges de ...

A la suite des négociations "GATT" du cycle de l'Uruguay (dont l'acte final signé à Marrakech le 15 avril 1994 ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : 1. Documents a) Facture commerciale Une facture commerciale ...

1. Cas des produits soumis à surveillance Au titre de l'accord sur les sauvegardes (cf. OMC au n° 1-0120), et ...

Lorsque la vente est réalisée dans les conditions indiquées ci-dessus, le vendeur est présumé pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe ...

Conformément aux dispositions de la 13ème directive communautaire (n° 86/560 du 17 novembre 1986) et du décret n° 88-255 du ...

Organes, sang et lait humains ; Devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à ...