Résultats de votre recherche 'VIE'

1. Conditions sanitaires Références : Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes ...

Avertissement : Le 1er janvier 1994, l'accord portant création de l'Espace économique européen (EEE) est entré en vigueur (voir n° ...

1. Principales bases réglementaires Directive 91/497/CE du 29 juillet 1991, modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes ...

Depuis le 1er janvier 1994, date d'entrée en vigueur de l'accord sur l'EEE, les dispositions reprises ci-dessous sont essentiellement applicables ...

Pour ce qui concerne cette catégorie de produits il convient de se référer au numéro précédent, en tenant compte toutefois ...

L'économie des règles d'origine applicables dans les relations préférentielles entre la Communauté et les pays de l'AELE est définie par ...

L'article 263 du C.G.I. exonère de la T.V.A. les services rendus par des commissionnaires, courtiers et autres intermédiaires qui interviennent ...

Au plan communautaire : Règlement CE n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29 mai ...

ATTENTION DEUX ACCORDS SIGNES AVEC LA TURQUIE - LE TRI SE FAIT SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES 1. Produits ...

1. Régime de l'union douanière : le certificat A.TR (DOCUMENT DONNANT UN STATUT ET NON UNE ORIGINE) La décision n° ...