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Actualités Réglementaires

Les régimes d’échange CE-Turquie

ATTENTION DEUX ACCORDS SIGNES AVEC LA TURQUIE - LE TRI SE FAIT SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES 1. Produits industriels et produits agricoles transformés : l'union douanière Les produits industriels couverts par l'accord d'union douanière bénéficient, dans les échanges entre les parties contractantes, de la suppression de tout droit de douane ou taxe d'effet équivalent à compter du 1er janvier 1996. Les produits agricoles transformés dits " hors annexe I " restent pour leur part soumis à une perception tarifaire constituée d'éléments agricoles : rappelons en effet que les produits agricoles de base qu'ils contiennent ne sont pas couverts par l'accord d'union douanière. Ils bénéficient toutefois, à l'importation dans la Communauté, de contingents tarifaires annuels à droits nuls (voir la décision n° 1/2007 du Conseil d'association, JOUE L 202 du 31 juillet 2008). Par ailleurs, les restrictions quantitatives sont abolies dans les échanges entre les parties contractantes, sauf dans les cas justifiés touchant à la sécurité ou la moralité publiques, la protection de l'environnement, etc. La Turquie a disposé d'un délai de cinq ans (soit jusqu'au 1er janvier 2001) pour adopter les actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves...

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Les régimes d’échange CE-Turquie
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