fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Les régimes d’échange CE-Turquie

ATTENTION DEUX ACCORDS SIGNES AVEC LA TURQUIE - LE TRI SE FAIT SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES 1. Produits industriels et produits agricoles transformés : l'union douanière Les produits industriels couverts par l'accord d'union douanière bénéficient, dans les échanges entre les parties contractantes, de la suppression de tout droit de douane ou taxe d'effet équivalent à compter du 1er janvier 1996. Les produits agricoles transformés dits " hors annexe I " restent pour leur part soumis à une perception tarifaire constituée d'éléments agricoles : rappelons en effet que les produits agricoles de base qu'ils contiennent ne sont pas couverts par l'accord d'union douanière. Ils bénéficient toutefois, à l'importation dans la Communauté, de contingents tarifaires annuels à droits nuls (voir la décision n° 1/2007 du Conseil d'association, JOUE L 202 du 31 juillet 2008). Par ailleurs, les restrictions quantitatives sont abolies dans les échanges entre les parties contractantes, sauf dans les cas justifiés touchant à la sécurité ou la moralité publiques, la protection de l'environnement, etc. La Turquie a disposé d'un délai de cinq ans (soit jusqu'au 1er janvier 2001) pour adopter les actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves...

L'accès à la totalité de l'article (635 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Les régimes d’échange CE-Turquie
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres