Résultats de votre recherche 'VIE'

Décision n° 2000/384/CE, CECA du Conseil et de la Commission, du 19 avril 2000 (JOCE L 147 du 21 juin ...

1. La directive 97/78/CE (JOCE L 24 du 30 janvier 1998) modifiée Cette directive, modifiée notamment par le règlement CE ...

1. Mesures de libéralisation des échanges Depuis le 1er janvier 1996, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges de ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 4 exemplaires, rédigée en ...

1. Bases réglementaires et principes Le régime des restitutions à l'exportation constitue un élément important du régime des échanges de ...

L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les deux parties est définie par le protocole n° 4 de ...

Prévue par l'article 1609 terdecies du CGI, une taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression (ex-redevance sur l'emploi de ...

Lorsque des préférences tarifaires ou contingentaires sont accordées à des marchandises échangées entre la CE et les Etats ACP ou ...

1. Importation de produits originaires des Etats ACP A compter du 1er janvier 2008 et jusqu'à la mise en œuvre ...

Les déclarations en douane d'importation et d'exportation portant sur des produits "PAC" (politique agricole commune) doivent être établies sur modèle ...