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2011.07.04 ACP : document de justification de l’Origine

1. Importation de produits originaires des Etats ACP

A compter du 1er janvier 2008 et jusqu'à la mise en œuvre de chaque accord de partenariat économique (APE) prévu au titre de la deuxième phase de l'accord de Cotonou, ce sont les modalités de justification d'origine fixées dans le cadre du SPG qui s'appliquent ou, selon le cas, celles prévues par le règlement CE n° 1528/2007 .

2. Importations de produits originaires des PTOM

Les franchises ou réductions de droits de douane applicables aux importations dans la Communauté aux produits originaires des PTOM sont subordonnées à la présentation, en annexe de la déclaration de mise en libre pratique, d'un certificat de circulation EUR 1 (1) délivré dans l'Etat ou le territoire d'expédition par les autorités douanières locales ou d'une déclaration sur facture.

(1) Les formules des certificats EUR 1 sont en vente  auprès d'imprimeurs agrées.

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