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Particularités pour produits originaires ACP

Lorsque des préférences tarifaires ou contingentaires sont accordées à des marchandises échangées entre la CE et les Etats ACP ou les PTOM, seuls les produits originaires de ces Etats et territoires (ou en libre pratique dans les PTOM aux conditions exposées au 2.b ci-dessus) peuvent bénéficier de ces préférences, à condition d'avoir été transportées directement. Pour ce qui concerne...

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2011.07.04 Particularités pour produits originaires ACP
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