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Importations dans la Communauté

1. La directive 97/78/CE (JOCE L 24 du 30 janvier 1998) modifiée Cette directive, modifiée notamment par le règlement CE n° 2004/882/CE du 29 avril 2004 (JOUE L 165 du 30 avril 2004), donne les principes essentiels relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits d'origine animale en provenance des pays tiers et destinés aux Etats membres. Elle a abrogé et remplacé, avec effet au 1er juillet 1999, la directive 90/675/CEE (JOCE L 373 du 31 décembre 1990) modifiée (1). Par "produits" il convient d'entendre les produits animaux ou d'origine animale visés par les directives 89/662/CEE et 90/425/CEE modifiées (voir n° 2-2805 ci-dessus), ainsi que (dans les conditions prévues à l'article 19) : les poissons frais immédiatement débarqués d'un bateau de pêche, certains produits végétaux, les sous-produits d'origine animale non couverts par l'annexe I (ex-annexe II) du traité CE. La directive 97/78/CE modifiée décrit suivant les différents cas, les "contrôles"(documentaires, d'identité, physiques) qui peuvent s'appliquer. La possibilité de "dérogations" est prévue pour des pays tiers ou des établissements depays tiers offrant des garanties suffisantes en matière de contrôle à l'origine. Il est notamment prévu que tout lot en...

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