2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 15-15-11-00 Huile de lin et ses fractions. 15-15-19-10 15-15-19-90 ...
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2011.07.04 Modalités de fourniture des informations
La déclaration doit être remplie par des procédés dactylographiques, mécanographiques ou automatisés à l’exclusion de la signature qui, sur les ...
2011.07.04 Accord CE / Andorre : double accord union douanière et régime préférentiel
ATTENTION DOUBLE ACCORD SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et la ...
2011.07.04 Aliments pour animaux : principales règles de circulation
En fonction de leur composition, les aliments pour animaux peuvent être régis par l'une des organisations communes de marchés suivantes ...
2011.07.04 Redevables de l’information
1. Définition du redevable L'obligation de fournir l'information incombe à toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France ...
2011.07.04 Quels produits pour quel type d’échange entre la Communauté et Andorre ?
1. Produits industriels (chapitres 25 à 97 du Système harmonisé) Aux termes de la décision 96/447/CE (JOCE L 184 du ...
2011.07.04 Régime fiscal des boissons : principes
En application de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 (JOUE L 9 du 14 janvier 2009) modifiée, sont soumis ...
2011.07.04 Période de référence
La déclaration est mensuelle. Des déclarations inframensuelles (décadaires...) sont néanmoins possibles. En règle générale, la période de référence est : ...
2011.07.04 Droit de consommation
En application de l'article 403 du CGI, le taux de ce droit est fixé comme suit, par hectolitre d'alcool pur ...
2011.07.04 Surveillance des flux d’importation
L'article 26 du règlement portant OCM du lait et des produits laitiers (modifié) prévoit que toute importation de produits relevant ...
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