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Créé en 1950 par des Etats européens, le Conseil de coopération douanière (CCD) est progressivement devenu une organisation mondiale qui ...

Le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC : voir n° 2-0260 ci-dessous)incorpore les réglementations tarifaires ou non tarifaires de la ...

Il est composé de 785 députés (732 députés avant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier ...

Elle comprend 27 membres dont le Président (25 membres avant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er ...

La nomenclature utilisée pour le dédouanement se décompose comme suit : 1er au 8e chiffres (1) : nomenclature combinée (NC), ...

Le droit originaire communautaire est constitué par trois traités : le traité CECA du 18 avril 1951 (Traité de Paris), ...

La finalité politique de la construction européenne apparaissait clairement dans le traité de Rome. Les six Etats signataires souhaitaient que ...

La Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou EURATOM) ont été instituées par les ...

1. La garantie Une garantie sous forme d'une "soumission générale pour opérations diverses" doit préalablement être mise en place par ...

1. Bases réglementaires Convention sur le transit international routier dite "TIR", signée à Genève en 1959 et révisée le 14 ...