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2011.07.04 Droit de consommation

En application de l'article 403 du CGI, le taux de ce droit est fixé comme suit, par hectolitre d'alcool pur :

  • 859.24 euros pour les rhums produits dans les DOM à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de fabrication tel que défini par le règlement CE n° 110/2008 relatif à la désignation et la définition des boissons spiritueuses (taux 2011), dans la limite de 108.000 hl d'alcool pur par an
  • 1.514.47 euros pour les autres alcools, à l'exception de ceux soumis au droit de fabrication (voir n° 3-0680) et des produits intermédiaires cités ci-dessous (taux 2010). Sont concernés notamment les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs anisés et les boissons alcooliques provenant de la distillation des céréales et assimilées.

En application de l'article 402 bis du CGI, et s'agissant des produits intermédiaires, le droit de consommation est fixé à 56,40 euros par hectolitre pour les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueur, et à 223,51 euros pour les autres produits intermédiaires (taux 2011).

Au sens de la directive n° 92/83/CEE, sont considérés comme "produits intermédiaires" les produits relevant des codes SH ex 22 04, 22 05 et 22 06, qui ont un titre alcoométrique acquis compris entre 1,2 % vol et 22 % vol et qui ne sont pas des bières ni des vins.

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