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En application de l'article 403 du CGI, le taux de ce droit est fixé comme suit, par hectolitre d'alcool pur : 859.24 euros pour les rhums produits dans les DOM à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de fabrication tel que défini par le règlement CE n° 110/2008 relatif à la désignation et la définition des boissons spiritueuses (taux 2011), dans la limite de 108.000 hl d'alcool...

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2011.07.04 Droit de consommation
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