fbpx

2011.07.04 Aliments pour animaux : principales règles de circulation

En fonction de leur composition, les aliments pour animaux peuvent être régis par l'une des organisations communes de marchés suivantes :

  • Lait, produits laitiers et céréales : règlement CE n° 1234/2007 modifié (OCM unique, voir n° 2-2710)
  • produits de la pêche (farines de poisson) : règlement (CE) n° 104/2000 modifié (voir n° 2-5750).

Par ailleurs, les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine sont fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié (voir n° 2-6570) et par les articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002 modifié (voir n° 2-2842).

Compte tenu de l'importance du secteur céréalier dans la production des aliments pour animaux, il nous a paru utile d'incorporer dans la présente section un résumé des règles de production et de circulation applicables dans la Communauté à l'ensemble de ces produits.

Ces règles sont établies, pour l’essentiel, par le règlement CE n° 767/2009 du 13 juillet 2009 (modifié) décrit au n° 2-2912 ci-dessous. Mais les produits concernés sont également soumis aux dispositions de certains textes de portée transversale, parmi lesquels :

  • Règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 modifié, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment ses articles 50 à 54 (voir n° 2-2842)
  • Règlement CE n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 modifié, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (voir n° 2-6570)
  • Règlement CE n° 999/2001 du 22 mai 2001 modifié, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (voir n° 2-4350)
  • Et le cas échéant, règlement CE n° 834/2007 du 28 juin 2007 modifié, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Pour plus de clarté, les principaux textes réglementant spécifiquement la production, la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

DOMAINE CONCERNE TEXTES CE JOCE / JOUE

Aliments composés pour animaux (4)

dir. 79/373 du 02.04.1979 (1)

L 086 du 06.04.1979

Utilisation de certains produits (4)

dir. 82/471 du 30.06.1982 (1)

L 213 du 21.07.1982

Aliments médicamenteux

dir. 90/167 du 26.03.1990

L 092 du 07.04.1990

Matières premières interdites (4)

déc. 2004/217 du 01.03.2004

L 067 du 05.03.2004

Aliments à objectifs nutritionnels particuliers (4)

dir. 93/74 du 13.09.1993 (1)

L 237 du 22.09.1993

Enzymes, micro-organismes et leurs préparations (4)

dir. 93/113 du 14.12.1993 (1)

L 334 du 31.12.1993

Circulation et utilisation des matières premières (4)

dir. 96/25 du 29.04.1996 (1)

L 125 du 23.05.1996

Substances indésirables (teneurs maxi.)

dir. 2002/32/CE du 07.05.2002 (1)

L 140 du 30.05.2002

Mode de production biologique (étiquetage)

règ. 889/2009 du 05.09.2008 (1)

L 250 du 18.09.2008

Aliments pour animaux génétiquement modifiés

règ. 1829/2003 du 22.09.2003 (2)

L 268 du 18.10.2003

Traçabilité et étiquetage des OGM

règ. 1830/2003 du 22.09.2003 (2)

L 268 du 18.10.2003

Additifs destinés à l'alimentation des animaux

règ. 1831/2003 du 22.09.2003 (1)(3)

L 268 du 18.10.2003

Contrôles officiels

règ. 882/2004 du 29.04.2004 (1)

L 191 du 28.05.2004

Exigences en matière d'hygiène

règ. 183/2005 du 12.01.2005 (1)

L 35 du 08.02.2005

(1) texte modifié

(2) voir n° 2-2843

(3) Ce règlement a abrogé et remplacé avec effet au 18.10.2004 la directive 70/524 modifiée.

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.