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Aliments pour animaux : principales règles de circulation

En fonction de leur composition, les aliments pour animaux peuvent être régis par l'une des organisations communes de marchés suivantes :Lait, produits laitiers et céréales : règlement CE n° 1234/2007 modifié (OCM unique, voir n° 2-2710) produits de la pêche (farines de poisson) : règlement (CE) n° 104/2000 modifié (voir n° 2-5750).Par ailleurs, les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine sont fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié (voir n° 2-6570) et par les articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002 modifié (voir n° 2-2842). Compte tenu de l'importance du secteur céréalier dans la production des aliments pour animaux, il nous a paru utile d'incorporer dans la présente section un résumé des règles de production et de circulation applicables dans la Communauté à l'ensemble de ces produits. Ces règles sont établies, pour l’essentiel, par le règlement CE n° 767/2009 du 13 juillet 2009 (modifié) décrit au n° 2-2912 ci-dessous. Mais les produits concernés sont également soumis aux dispositions de certains textes de portée transversale, parmi...

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