2011.07.04 Autres produits : embryons et sperme de bovins
Indépendamment des conditions zootechniques figurant ci-dessus, des conditions sanitaires ont été fixées pour le sperme surgelé de bovins et pour ...
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2011.07.04 Dispositions applicables aux investissements
1. Bases réglementaires et principes Articles L 151-2 à L 151-4 (partie législative), R 151-1 à R 152-5 et R ...
2011.07.04 Remboursement de la TVA dans le cadre de la 8ème directive CE
1. Bases réglementaires Article 170 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 (JOUE L 347 du 11 décembre 2006) ...
2011.07.04 Les paiements dans l’Union européenne
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2011.07.04 Réglementation sanitaire applicable aux produits du secteur
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2011.07.04 Règles d’origine dans l’EEE
L'accord portant création de l'Espace économique européen comporte un protocole n° 4 relatif aux règles d'origine applicables dans les relations ...
2011.07.04 Représentation fiscale
1. Dispositions communautaires La directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000, aujourd'hui abrogée par la directive de base 2006/112/CE ...
2011.07.04 Suppression du droit de fabrication
Ce droit a été supprimé le 1er janvier 1999 par l'article 47 de la loi de finances pour 1999 du ...
2011.07.04 Relations financières avec l’étranger: textes de base et principes
Articles 63 à 66 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concernant les capitaux et les paiements (JOUE ...
2011.07.04 Document T2M, et attestation pour exonération de droits de douane
Articles 325 à 336 et 856 bis du règlement DACDC (dispositions d'application du Code des douanes communautaire, voir références au ...
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