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1. Mesures de libéralisation des échanges Dès l'entrée en vigueur de l'accord, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges ...

S'agissant de la circulation intracommunautaire des boissons alcoolisées et des alcools (traitée au n° 5-0420 ci-dessous), un avis mis en ...

La loi n° 96-117 du 14 février 1996 modifiée en dernier lieu par les dispositions du décret 2001-96 du 2 ...

1. Généralités Depuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome ...

Outre la TVA, les alcools et les boissons alcooliques sont soumis à accises exigibles dans l'Etat de mise à la ...

1. Définition de base Par investissement direct, il faut entendre : l'achat, la création ou l'extension de fonds de commerce, ...

Dans le cadre du différend commercial porté devant l'OMC par les pays producteurs de bananes dites "dollar",le règlement CE n°1964/2005 ...

Protocole n° 2 de l'acte d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République du Portugal à la Communauté du 12 ...

Lorsque la marchandise à évaluer n'est pas vendue au moment de l'importation ( marchandise reçue en location, en consignation, sans ...

1. Les éléments taxables Pour déterminer la valeur en douane à partir de la valeur transactionnelle, qui est en général ...