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Actualités Réglementaires

Autres produits : embryons et sperme de bovins

Indépendamment des conditions zootechniques figurant ci-dessus, des conditions sanitaires ont été fixées pour le sperme surgelé de bovins et pour les embryons. La directive 88/407 (JOCE L 194 du 22 juillet 1988), modifiée, fixe les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé ou frais d'animaux de l'espèce bovine. échanges intracommunautaires Cette directive prévoit des conditions de collecte, de traitement, de stockage et de transport. Un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel doit accompagner les produits pendant le transport. Le modèle figure en annexe à la directive. Importation Un Etat membre ne peut autoriser l'importation de sperme qu'en provenance d'un pays tiers figurant sur une liste élaborée par la Communauté. Il en est de même pour les centres de collecte. Chaque lot de sperme arrivant sur le territoire douanier de la Communauté est soumis à un contrôle avant d'être mis en libre pratique ou placé sous un régime douanier. Chaque lot de sperme dont l'introduction dans la Communauté a été autorisée par un Etat membre doit, lors de son acheminement vers le territoire d'un autre Etat membre, être accompagné de l'original du certificat ou d'une copie...

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Autres produits : embryons et sperme de bovins
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