Résultats de votre recherche 'transport'

Aux termes de l'article 262-I du C.G.I., les prestations de services directement liées à l'exportation de marchandises (et plus généralement ...

En application de l'instruction 3 A-15-81 de la D.G.I. du 7 décembre 1981, les conditions auxquelles est subordonnée l'exonération de ...

1. Généralités L'exportation des poudres et substances explosives (1) est soumise à des formalités spéciales, notamment à des autorisations particulières ...

a) les moyens de paiement ayant cours légal et valeurs ; b) l'or monétaire ; c) les secours d'urgence aux ...

Certains voyageurs ne peuvent, faute de titre justificatif de l'exportation, bénéficier de la détaxation alors qu'il remplissent toutes les autres ...

1. Catégories d'infractions Le Code des douanes (CD) national prévoit essentiellement deux catégories d'infractions : les contraventions douanières et les ...

En vertu de l'article 15 de l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié, les matériels désignés ci-après bénéficient d'une dérogation à ...

1. Pouvoirs des agents des douanes Les agents des douanes ont des pouvoirs importants reconnus par le code des douanes ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : 1 original et 3 copies, ...

Conformément aux dispositions de la 13ème directive communautaire (n° 86/560 du 17 novembre 1986) et du décret n° 88-255 du ...