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Actualités Réglementaires

Exportation de poudres et substances explosives

1. Généralités L'exportation des poudres et substances explosives (1) est soumise à des formalités spéciales, notamment à des autorisations particulières d'une validité d'un an, qui doivent être demandées et sont délivrées dans des conditions définies par l'arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 25 octobre) qui abroge l'arrêté du 10 mars 2003 (JORF du 29 mars). Voir également le décret n° null du 5 octobre 2006 (JORF du 6 octobre). 2. Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires (2) Sur avis favorable des ministres de la défense, des affaires étrangères et de l'intérieur, les entreprises peuvent être autorisées à exporter les produits visés. Une demande établie à cet effet pour chaque opération sur imprimé CERFA n° 13375*01, est à adresser au SETICE (Service des titres du commerce extérieur, voir n° 8-0120-2.a). La délivrance de l'autorisation...

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2011.07.04 Exportation de poudres et substances explosives
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