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2011.07.04 Cas particuliers – Régularisations

Certains voyageurs ne peuvent, faute de titre justificatif de l'exportation, bénéficier de la détaxation alors qu'il remplissent toutes les autres conditions pour l'obtenir.

Cas pouvant se présenter :

  • le bordereau de vente n'est pas présenté au service du bureau de sortie du territoire ;
  • les formalités ne peuvent être accomplies par suite de l'absence momentanée du service notamment lors du contrôle de nuit des trains internationaux ;

L'acheteur doit adresser à l'une des directions régionales des douanes citées à l'annexe 3 de la décision des douanes parue au BOD n° 6841, une demande de régularisation dûment motivée (la simple négligence ne pouvant être retenue) ; elle doit être accompagnée, à la satisfaction du service, de toute preuve de l'exportation effective des marchandises (visa des douanes étrangères, des autorités diplomatiques ou consulaires françaises à l'étranger) de toutes indications sur la qualité de non résident de l'acheteur et du billet de transport. Ces dispositions concernent également les personnalités étrangères en voyage officiel.

Les voyageurs ayant quitté la France par train et qui ne connaîtraient pas le bureau de douane de sortie de France devront indiquer la gare de départ en France et la gare de destination à l'étranger, adresser leur demande accompagnée du billet de train à l'une des directions régionales des douanes visées à l'annexe 3 de la décision des douanes précitée.

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