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Cas particuliers – Régularisations

Certains voyageurs ne peuvent, faute de titre justificatif de l'exportation, bénéficier de la détaxation alors qu'il remplissent toutes les autres conditions pour l'obtenir. Cas pouvant se présenter : le bordereau de vente n'est pas présenté au service du bureau de sortie du territoire ; les formalités ne peuvent être accomplies par suite de l'absence momentanée du service notamment lors du contrôle de nuit des trains internationaux...

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2011.07.04 Cas particuliers – Régularisations
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