Résultats de votre recherche 'transport'

1. Bases réglementaires et principes Le régime des restitutions à l'exportation constitue un élément important du régime des échanges de ...

L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les deux parties est définie par le protocole n° 4 de ...

1. Le régime général de la tarification : les droits de douane Comme il est indiqué au n° 2-2720 ci-dessus, ...

Lorsque des préférences tarifaires ou contingentaires sont accordées à des marchandises échangées entre la CE et les Etats ACP ou ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : 4 exemplaires, de préférence en ...

1. Principes et champ d'application Le règlement CE n° 1234/2007 portant organisation commune de marchés dans le secteur agricole (OCM ...

Les déclarations en douane d'importation et d'exportation portant sur des produits "PAC" (politique agricole commune) doivent être établies sur modèle ...

1. Nouvelle-Calédonie et dépendances Le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande Terre, l'Ile des Pins, ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : rédigée en anglais reprenant obligatoirement ...

1. Généralités Ces accords d'association entrés en vigueur le 1er mars 1998 (Tunisie), le 1er mars 2000 (Maroc) et le ...