2011.07.04 Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
Site Internet : www.drire.gouv.fr Figurent entre parenthèses, les numéros des départements couverts. Remarque : les DRIRE et les DIREN seront ...
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2011.07.04 L’assurance prospection
L'assurance prospection a pour but d'aider les entreprises françaises dans la recherche de nouveaux clients ou marchés à l'étranger en ...
2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 15-15-11-00 Huile de lin et ses fractions. 15-15-19-10 15-15-19-90 ...
2011.07.04 Représentation fiscale
1. Dispositions communautaires La directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000, aujourd'hui abrogée par la directive de base 2006/112/CE ...
2011.07.04 Procédure de remboursement TVA aux assujettis hors UE
Conformément aux dispositions de la 13ème directive communautaire (n° 86/560 du 17 novembre 1986) et du décret n° 88-255 du ...
2011.07.04 Opérations admises au bénéfice de l’exonération
1. Conditions applicables aux achats Pour les voyageurs dont la résidence est située en dehors de la Communauté, le bénéfice ...
2011.07.04 Opérations soumises à agrément préalable
En application de l'article 5 de l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié, les opérations suivantes sont soumises à agrément préalable ...
2011.07.04 Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
Ce classement est fixé comme suit aux termes de l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du ...
2011.07.04 Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
1. Généralités Depuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome ...
2011.07.04 Ouvrages et sites de référence
Le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC : voir n° 2-0260 ci-dessous)incorpore les réglementations tarifaires ou non tarifaires de la ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.