2011.07.04 Exportation de poudres et substances explosives
1. Généralités L'exportation des poudres et substances explosives (1) est soumise à des formalités spéciales, notamment à des autorisations particulières ...
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2011.07.04 Régime commun d’importation : les textes et les principes
Les règlements du Conseil CE nos 517/94 modifié (JOCE L 67 du 10 mars 1994), le règlement CE n° 625/2009 ...
2011.07.04 Nature de la transaction
1er caractère du code COLONNE A 2ème caractère du code COLONNE B code à inscrire sur la déclaration 1 Toutes ...
2011.07.04 Franchise de la contribution
Bénéficient de la franchise de la contribution les ouvrages en métaux précieux aux titres légaux revêtus ou non des poinçons ...
2011.07.04 Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
Le règlement CE n° 882/2004 modifié abroge et remplace avec effet au 1er janvier 2006 la directive 95/53/CE modifiée fixant ...
2011.07.04 Stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs chimiques
1. Principaux textes communautaires Règlement CEE n° 111/2005 du 22 décembre 2004 (JOUE L 22 du 26 janvier 2005) fixant ...
2011.07.04 Exigences en matière d’hygiène
Le règlement CE n° 183/2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, abroge et remplace avec effet ...
2011.07.04 Expéditions vers les départements d’outre-mer et vers les Pays-Bas
Les expéditions à destination du département de la Guyane sont considérées comme expéditions à destination de l'étranger et soumises aux ...
2011.07.04 Régime particulier de déduction
En principe, le régime des déductions obéit dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ...
2011.07.04 COREE DU NORD (KP)
Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons ou les achats à ce pays de matériel militaire, et de ...
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