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Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires

Le règlement CE n° 882/2004 modifié abroge et remplace avec effet au 1er janvier 2006 la directive 95/53/CE modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles dans le domaine de l'alimentation animale.Ce règlement a pour but d'établir au niveau communautaire un cadre harmonisé de règles générales pour la réalisation des contrôles officiels destinés à s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des...

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