2011.07.04 Correspondance département du siège social et CISD (cf. n°5-0265-5)
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Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, relatif ...
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Le dispositif décrit ci-dessous s'accompagne d'un certain nombre d'obligations à la charge des entreprises dont la plupart sont déjà connues ...
La directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009, qui a abrogé et remplacé la directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990 (modifiée) ...
L'organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture est régie par le ...
1. Sécurité alimentaire Le règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 (JOCE L 31 du 1er février2002) modifié, établit ...
1. Bases réglementaires et principes Articles 217 à 249 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 (JOUE L 347 ...
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