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1. Généralités Le règlement CE n° 75/98 du 12 janvier 1998 (JOCE L 7 du 13 janvier 1998) introduit dans ...

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Art. 91 à 97, 163 à 165 et 192 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références et état des ...

Le régime des retours ne s'applique pas automatiquement. Il doit être sollicité par l'opérateur au moment de la réimportation des ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1172/95 du 22 mai 1995 (JOCE L 118 du 25 mai 1995) ...