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Réglementation sanitaire : principaux textes

Directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009 (JOUE L 343 du 22 décembre 2009), relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir n° 2-2842-2) Règlement (CE) n°...

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