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2011.07.04 Réglementation sanitaire : principaux textes

  • Directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009 (JOUE L 343 du 22 décembre 2009), relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
  • Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir n° 2-2842-2)
  • Règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir n° 2-2842-2)
  • Directive 2002/99/CE du 16 décembre 2002 (JOUE L 18 du 23 janvier 2003) fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (voir n° 2-2805-3)
  • Règlement CE n° 798/2008 du 8 août 2008 (JOUE L 226 du 23 août 2008) modifié, établissant une liste des pays tiers, territoires ou zones en provenance desquels divers produits, dont ceux du secteur de la volaille et des œufs, peuvent être importés et transiter dans la Communauté, et fixant les conditions applicables en matière de certification vétérinaire. Ce règlement a abrogé avec effet au 1er janvier 2009 la décision 2006/696/CE du 28 août 2006 (JOUE L 295 du 25 octobre 2006).

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