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LNE - Laboratoire national d'essai. Voir n° 8-0090 INRS - Institut national de recherche et de sécurité 30, rue Olivier-Noyer, ...

1. Echanges intracommunautaires : Dans le cadre de l'harmonisation des règles zootechniques et généalogiques les directives suivantes ont été adoptées ...

En application de l'article 403 du CGI, le tarif de ce droit est fixé par hectolitre d'alcool pur (taux 2011) ...

1. Règles d’hygiène Le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, établit ...

Depuis le 1er janvier 1993, la gestion, le recouvrement et le contrôle de la TVA intracommunautaire sont transférés de la ...

Les articles 130 et suivants du règlement "OCM unique" modifié prévoient que toute importation depuis les pays tiers de produits ...

Dès 1989 il a été décidé au sein des instances européennes de renforcer et de développer les relations entre la ...

1. Bases réglementaires et principes La méthodologie du contrôle des sommes d’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne est ...

Les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche sont prévues ...

Indépendamment des conditions zootechniques figurant ci-dessus, des conditions sanitaires ont été fixées pour le sperme surgelé de bovins et pour ...