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Actualités Réglementaires

Conditions zootechniques

1. Echanges intracommunautaires : Dans le cadre de l'harmonisation des règles zootechniques et généalogiques les directives suivantes ont été adoptées : la directive 2009/157 (JOUE L 323 du 10 décembre 2009) concerne les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure, la décision 84/419 (JOCE L 237 du 5 septembre 1984) modifiée détermine les critères d'inscription dans les livres généalogiques des bovins. Elle précise le rôle des organisations ou associations d'éleveurs, la décision 2005/379 (JOUE L 125 du 18 mai 2005) fixe les types de certificats généalogiques en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure, ainsi que le sperme, les ovules et les embryons qui en proviennent. 2. Importations : La directive 94/28 (JOCE L 178 du 12 juillet 1994) fixe les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations d'animaux, de spermes d'ovules et d'embryons, notamment de bovins. La décision 96/510...

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2011.07.04 Conditions zootechniques
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