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Droit de consommation

En application de l'article 403 du CGI, le tarif de ce droit est fixé par hectolitre d'alcool pur (taux 2011) : à 859.24 euros pour les rhums des DOM, dans la limite de 108.000 hl d'alcool pur par an à 1.514,47 euros pour tous les autres produits dont notamment les eaux-de-vie, liqueurs,...

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2011.07.04 Droit de consommation
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