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30 mai 2019

Dossier e-commerce 2019 : réglementation

Pour simplifier les achats en ligne et les rendre plus sûrs pour les consommateurs et les entreprises, la Commission européenne vient de déposer une série de propositions auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 76 pays ont accepté de participer aux discussions. Objectif : aboutir à un accord en juin 2020.     La Commission européenne a présenté le 3 mai ses propositions pour réguler le commerce électronique mondial. Ce texte de neuf pages représente la contribution de l’Union européenne (UE) aux négociations menées depuis quelques mois au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour encadrer le e-commerce, un phénomène, au potentiel de croissance explosif, qui échappe aujourd’hui à tout contrôle. Les pistes évoquées dans le document de la Commission européenne couvrent un spectre assez large de mesures compte tenu de l’absence totale de régulation internationale du e-commerce. Les propositions de la Commission visent notamment à garantir la validité des contrats et signatures, à renforcer la confiance des consommateurs, à mieux combattre les « spams », à lever les barrières entravant les ventes transfrontalières, à assurer la protection des données personnelles, à promouvoir un libre accès à...

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