Résultats de votre recherche 'transport'

Ces opérations sont exonérées de la T.V.A. en application de l'article 262-II-1 du C.G.I. L'instruction 3 C.A. - 79 de ...

En application de l'article 259 du C.G.I., ces locations ne sont pas imposables à la T.V.A. en France lorsque le ...

L'article 262-I du C.G.I. exonère de la T.V.A. les prestations de services directement liées à l'exportation de marchandises vers les ...

1. Principes Comme indiqué au 5-0135-2.c ci-dessus, des dérogations au régime général de territorialité mis en œuvre le 1er janvier 2010, ont ...

Le règlement CE n° 1/2005 relatif aux conditions de transport des animaux, s'applique aux animaux vivants de l'espèce bovine (voir ...

Le régime simplifié du transport par voie ferroviaire fait l'objet des articles 412 à 442 bis du règlement DACDC (dispositions ...

1. Généralités Les articles 443 à 445 du règlement DACDC modifié rendent obligatoire le transit communautaire pour les transports par ...

1. Généralités Le règlement CE n° 75/98 du 12 janvier 1998 (JOCE L 7 du 13 janvier 1998) introduit dans ...

1. Bases réglementaires Articles 137 à 144 du CDC (Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0210) Articles 553 ...