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Opérations de façon, de réparation et d’entretien portant sur des marchandises expédiées ou transportées hors de CE lorsque ces travaux sont effectués pour le compte de personnes établies à l’étranger

Ces opérations sont exonérées de la T.V.A. en application de l'article 262-II-1 du C.G.I. L'instruction 3 C.A. - 79 de la D.G.I. en date du 15 février 1979 a précisé que cette disposition...

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2011.07.04 Opérations de façon, de réparation et d’entretien portant sur des marchandises expédiées ou transportées hors de CE lorsque ces travaux sont effectués pour le compte de personnes établies à l’étranger
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