Résultats de votre recherche 'embargo'

Mesures d'embargo (voir aussi n° 7-0000) Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de ce ...

Mesures d’embargo (voir aussi n° 7-0000) Embargo sur la vente ou la fourniture à ce pays d’armements et de matériels connexes. ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert à destination de ce pays d'armes ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons ou les achats à ce pays de matériel militaire, et de ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les ventes d'armes et de matériels connexes (sauf matériel à but humanitaire ou ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur le commerce des armes Déclaration du Conseil européen de Madrid du 27 juin ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo levé le 23/01/2006 (cf. JOUE L 19 du 24 janvier 2006). Généralités documents : ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Certificat d'origine obligatoire Nouvelle décision d'embargo ( JOUE L 285 ...

1. Généralités Depuis 1986, année au cours de laquelle a été décelée pour la première fois, au Royaume-Uni, le syndrome ...

Avertissement : Dans le cadre de la refonte des régimes douaniers économiques, il a été instauré un nouveau dispositif de ...