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2011.07.04 CONGO (Rép. démocratique du) (Kinshasa) (CD)

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000)

Embargo sur les ventes d'armes et de matériels connexes (sauf matériel à but humanitaire ou de protection et équipements pour le déminage) à destination de tous les individus et entités non gouvernementales

Dispositions fixées par la résolution n° 1807 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies et par la position commune 2010/788/PESC du 20 décembre 2010 (JOUE L 336 du 21 décembre 2010)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Certificat d'origine délivré par la CCI, ou certificat de circulation EUR 1 dans le cas de marchandises d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.).
  • Certificat d'inspection par Bureau Veritas (voir n°_7-0030) pour les envois excédant 2.500 USD.
  • Certificat de non-contamination radioactive pour les produits agroalimentaires.

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