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2011.07.04 ERYTHREE (ER)

Mesures d’embargo (voir aussi n° 7-0000)

Embargo sur la vente ou la fourniture à ce pays d’armements et de matériels connexes. Cette mesure est assortie d’une obligation d’inspection par les autorités des Etats membres de l’UE de tout chargement à destination ou en provenance de ce pays, suspecté de contrevenir aux dispositions prévues.

Dispositions fixées par décision 2010/127/PESC du Conseil du 1er mars 2010 (JOUE L 51 du 2 mars 2010).

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale en trois exemplaires et en anglais
  • Certificat d'origine, visé par la CCI compétente (autres documents : suivre les directives de l'importateur).

NB : Ce pays est signataire de l'accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.)

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