Résultats de votre recherche 'embargo'

Mesures d’embargo (voir aussi le n° 7-0000) Embargo sur la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à ce pays, d’armements et ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (sauf matériel à but humanitaire ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la vente et la fourniture d'armements et de matériels connexes, sauf le matériel ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (ne s'applique pas aux livraisons ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo levé le 14 novembre 2009, cf. règlement (UE) n° 1227/2009 paru au JOUE L ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons à ce pays des armes, munitions, explosifs, véhicules anti-répression et tout ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons d'armements et de matériel connexe (sauf matériel à but humanitaire ou ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Sont interdits la vente ou la fourniture à toute entité ou individu situé au Liban ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Les livraisons de biens et technologies nucléaires listés à l'annexe I du règlement CE n° ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) La résolution 1483 (2003) des Nations unies votée le 22 mai 2003 a maintenu un ...