fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

SYRIE (SY)

Mesures d’embargo (voir aussi le n° 7-0000) Embargo sur la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à ce pays, d’armements et de matériels connexes, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires ou paramilitaires et leurs pièces détachées, ainsi que des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne. Dispositions fixées par la décision 2011/273/PESC du 9 mai 2011 et par le règlement (UE) n° 442/2011 de même date (JOUE L 121 du 10 mai 2011). A noter : les restrictions visent également les services afférents à ces biens (assistance technique, financement, entretien …) ainsi que les transferts de fonds en rapport avec ce pays. Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires...

L'accès à la totalité de l'article (471 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 SYRIE (SY)
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres