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SYRIE (SY)

Mesures d’embargo (voir aussi le n° 7-0000)Embargo sur la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à ce pays, d’armements et de matériels connexes, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires ou paramilitaires et leurs pièces détachées, ainsi que des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne. Dispositions fixées par la décision 2011/273/PESC du 9 mai 2011 et par le règlement (UE) n° 442/2011 de même date (JOUE L 121 du 10 mai 2011). A noter : les restrictions visent également les services afférents à ces biens (assistance technique, financement, entretien …) ainsi que les transferts de fonds en rapport avec ce pays. Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires...

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