Mesures d’embargo (voir aussi n°_7-0000)
Embargo levé le 14 novembre 2009, cf. règlement (UE) n° 1227/2009 paru au JOUE L 330 du 16 décembre 2009.
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Certificat d’origine sur demande de l’importateur.
- Certificat de conformité aux normes locales pour un grand nombre de biens de consommation ou d’équipement (renseignements disponibles auprès de SGS ou Intertek Testing Services (ITS) : voir coordonnées au n°_7-0030).
- Certificat d’inspection pour les envois d’une valeur FOB au moins égale à 10.000 USD de certains produits alimentaires ou de certains appareils ou machines, délivré par SGS ou ITS (voir n°_7-0030).
