SOUDAN (SD)

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000)Embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (sauf matériel à but humanitaire ou de protection et équipements de déminage). Dispositions fixées par le règlement (CE) n° 131/2004 du 26 janvier 2004 (JOUE L 21 du 28 janvier 2004) modifié. Généralités documents :...

L'accès à la totalité de l'article (198 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.