En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.
Actualités Réglementaires
Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (sauf matériel à but humanitaire ou de protection et équipements de déminage). Dispositions fixées par le règlement (CE) n° 131/2004 du 26 janvier 2004 (JOUE L 21 du 28 janvier 2004) modifié. Généralités documents :...
