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Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (sauf matériel à but humanitaire ou de protection et équipements de déminage). Dispositions fixées par le règlement (CE) n° 131/2004 du 26 janvier 2004 (JOUE L 21 du 28 janvier 2004) modifié. Généralités documents :...

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2011.07.04 SOUDAN (SD)
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