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2011.07.04 CHINE (CN) (Hong Kong : voir n°_7-0750 ; Macao : voir n°_7-0950)

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000)

Embargo sur le commerce des armes

Déclaration du Conseil européen de Madrid du 27 juin 1989.

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : rédigée en anglais, signée par l'exportateur.
  • Certificat d'origine
  • Liste de colisage
  • Certificat d'homologation aux normes CCC ("China compulsory Certificate") délivré par un organisme agréé, pour 131 catégories de biens de consommation ou d'équipement dont électroménager, vidéo, moteurs... (précisions disponibles à UBIFRANCE, voir n°_8-0140).
  • Certificat sanitaire pour les produits agroalimentaires d'origine animale : ce document établi sur un modèle sécurisé prévu par le ministère en charge de l'agriculture, doit être préalablement rempli en ligne par l'exportateur et transmis à la Direction des services vétérinaires (DSV) par le biais du serveur Internet "expadon" de l'Office de l'élevage (adresse du serveur au n° 8-0700-2.f). Une fois émis, le certificat est scellé par un tampon sec d'un modèle sécurisé et harmonisé pour toutes les DSV.
  • Autres documents : il est recommandé de se conformer aux instructions de l'importateur, et d'aborder, lors de la négociation du contrat, la question des éventuels documents à présenter lors de l'expédition.

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