fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

19 mai 2016

Guide des aides à l’export en France 2016 : les repères pour comprendre l’évolution des dispositifs publics

Au sommaire de ce dossier :
© duncanandison-Fotolia.com

Transfert des garanties publiques de Coface à Bpifrance, assouplissement des règles de part française, clarification des missions de Business France et Sopexa dans l’agroalimentaire, premiers parcours uniques de l’export à l’étranger, nouvelles donnes régionales… Les changements marquants pour les politiques publiques d’aides à l’export auront encore été nombreux en 2015 et 2016, notamment pour les PME et ETI. Voici les repères indispensables.   1/ Crédit export : la page Coface se tourne Une page de l’histoire du crédit export français se tourne, parler de contrats « cofacés » ne sera bientôt plus d’actualité : l’accord pour le transfert effectif de la gestion des garanties publiques export de Coface à Bpifrance a été annoncé dans un communiqué commun des ministères financiers de Bercy et de Coface le 29 juillet 2015 avec un objectif de réalisation effective au premier semestre 2016. Le projet de transfert a été intégré dans le projet de loi de finance rectificative pour 2015 (II Garanties, article 103 « Réforme du dispositif de financement des exportations ») adopté le 29 décembre 2015. Ses modalités pratiques ont été actées dans un accord formel signé le 18 avril 2016 par Coface et Bpifrance avec un...

Il vous reste 92% de l'article à lire
Ce dossier est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité et contient 28 articles
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Ce dossier : 5.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres