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12 mars 2015

Réglementation : les sésames douaniers pour profiter de l’ALE

La simplification administrative a été un souci constant des deux parties. Européens et Coréens se sont notamment entendus sur la reconnaissance du statut d’exportateur agréé (EA). Pour les Douanes, la question de l’origine des produits est centrale.   Signé le 6 octobre de 2010, après environ trois ans et demi de négociation, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et la Corée du Sud a été mis en vigueur le 1er juillet 2011. Négociateur en chef de l’ALE entre 2008 et 2010, l’actuel ambassadeur de Corée du Sud en France, Hye Min Lee, souligne que les deux parties se sont efforcées à l’époque de trouver les meilleures voies pour fluidifier les échanges. D’où le système de la simple déclaration sur facture et la reconnaissance du statut d’exportateur agréé (EA), qui simplifie et sécurise les opérations douanières. Les préférences accordées sont liées à l’origine européenne ou coréenne des produits. La déclaration d’origine (DOF) est le document qui prouve cette origine préférentielle. Lorsqu’un envoi dépasse 6 000 euros, explique-t-on à la direction des Douanes et des droits indirects, alors seul l’exportateur agréé peut l’émettre. Cerise sur le gâteau, l’EA peut émettre la DOF sur...

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