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Pays & marchésRéglementations

Article mis à jour le 16 janvier 2019.

L’échéance du 29 mars 2019, date du retrait officiel du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), le “Brexit”, approche. Accord ou pas accord organisant la transition –le rejet massif par la Chambre des Communes, hier 15 janvier, du projet d'accord de sortie de l'UE négocié par la Première ministre Theresa May rend davantage plausible le scénario d'un non-accord –, le Royaume-Uni sera redevenu un pays tiers le 30 mars prochain.

Autrement dit, le lendemain 1er avril à 00H01 précisément, tout aura changé : cela aura des répercussions sur les citoyens, les entreprises et les administrations tant au Royaume-Uni que dans l'UE. Ces répercussions concernent tout aussi bien l'introduction de nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l'UE avec le Royaume-Uni que la validité des permis, attestations et autorisations émis au Royaume-Uni, ainsi que les différentes règles applicables aux transferts de données.

Face aux difficultés du gouvernement britannique à faire ratifier l’accord de retrait conclu le 25 novembre dernier avec Bruxelles, et en vue de se préparer à toutes les éventualités – ‘Brexit’ avec l’accord de retrait  ou ‘Brexit’ sans accord de retrait-, la Commission européenne a adopté le 19 décembre une communication dans laquelle elle dévoile les détails d'un plan d’action d'urgence* prévoyant toute une série de mesures en cas de Brexit sans accord.

La rédaction du Moci et de sa Lettre confidentielle revient sur les différents épisodes de ce feuilleton :

- Brexit : les scénarios possibles après le vote du Parlement britannique (16/01/2019)

- UE / Royaume-Uni : la Commission dévoile son plan d’urgence en cas de Brexit sans accord (19/12/2018)

- UE / Royaume-Uni : Bruxelles se prépare à un ‘Brexit’ sans accord (13/12/2018)

Brexit : la France se prépare à toutes les éventualités (12/12/2018)

- UE / Royaume-Uni : après l’accord sur un « Brexit doux », la relation future reste à préciser (29/11/2018)

- UE / Royaume-Uni : le compromis qui fait rebondir les négociations du ‘Brexit’ (08/11/2018)

- Brexit / Mode d’emploi : Bercy publie un guide pratique à l’attention des PME et ETI (gratuit) (25/10/2018)

- Royaume-Uni / Brexit : en cas de non-accord, la France perdrait 3 milliards d’exportations (23/10/2018)

- UE / Royaume-Uni : les Européens espèrent un accord sur le ‘Brexit’ en novembre (11/10/2018)

- UE / Royaume-Uni : les indications géographiques, nouvel enjeu du ‘Brexit’ (13/09/2018)

- UE / Royaume-Uni : la Commission incite à intensifier les préparatifs du Brexit (20/07/2018)

- Royaume-Uni / UE : T. May impose un « soft Brexit » mais doit convaincre Bruxelles (12/07/2018)

 

 

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