L’impact de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 propagée depuis la Chine est lourd de conséquence sur l’activité des entreprises françaises. Rassemblements indoor de plus de 5 000 personnes annulés depuis le 29 février, salons et manifestations en France et à l’étranger reportés, chaînes d’approvisionnement et de production industrielles à l’arrêt, chute du tourisme… Les événements s’enchaînent, on ne compte plus les victimes.
L’État reconnaît la force majeure
Dans ce contexte, le gouvernement français a décidé de prendre différentes mesures pour soutenir les secteurs et entreprises en difficulté.
En premier lieu, il considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pouvant être invoqué en cas de perturbations dans l’exécution d’un marché public, mesure réclamée notamment par les PME. Ce qui pourrait influencer le secteur privé frappé par les perturbations.
La force majeure permet en effet de justifier des délais supplémentaires et des retards de livraison de la part des PME ou des entreprises sans que des pénalités soient appliquées.
Pour rappel, comme l’expose l’article 1218 du code civil, en son alinéa 1er, « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ». Seule la réunion de ces trois caractères cumulatifs permet de conclure à l’existence d’un événement de force majeure.
Concernant le secteur public, le ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire a écrit à l’ensemble des collectivités locales pour leur demander de pratiquer la même politique vis-à-vis des marchés publics qui seraient passés soit par les communes soit par les départements soit par les régions soit par les intercommunalités.
Des mesures de trésorerie mobilisables par les entreprises
Par ailleurs, le ministre a réuni le 3 mars avec sa secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher les acteurs économiques nationaux pour faire un point sur la situation économique et rappeler les mesures d’appui aux entreprises mises en place par son ministère face aux conséquences économiques du Coronavirus Covid-19. Elles visent à desserrer l’étau financier qui frapperait certaines entreprises prises entre les interruptions de commande et les dettes à payer :
– L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance. La banque publique d’investissements se portera garante de tous les prêts de trésorerie des banques privées françaises aux PME, avec une garantie qui sera portée de 40 % à 70 %. Cette garantie sur les prêts de trésorerie doit permettre aux PME d’avoir un accès sans difficulté à des prêts de trésorerie, avec une garantie.
– Le report d’échéances fiscales et ou sociales (Urssaf, impôts). L’étalement des charges fiscales et sociales pourra conduire, dans certains cas où la survie de l’entreprise serait en jeu, à des dégrèvements.
– Le rétablissant de la médiation du crédit à la Banque de France pour accompagner sur les territoires, dans les départements, toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
– La possibilité de recourir au chômage partiel.
– La dérogation aux heures supplémentaires pour certaines activités où il y a un besoin de production supplémentaire plus important.
– L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie, afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs. Bruno Le Maire a demandé à tous les grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs ainsi que de leurs sous-traitants, qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison, de considérer eux aussi le coronavirus comme un cas de force majeure dans l’exécution des contrats pour les marchés privés.
Cellule de continuité économique et contacts dans les régions
En outre, Bercy a décidé le 3 mars d’activer la cellule de continuité économique. Cette cellule doit permettre au ministère d’obtenir les informations utiles et les expertises nécessaires au pilotage en temps réel de la situation économique et à la prise de décisions et de mieux gérer l’impact de cette crise sanitaire sur l’économie nationale.
La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère a également publié une liste de contacts pouvant appuyer les entreprises concernées par les mesures de trésorerie dans leurs démarches :
– Auvergne-Rhône-Alpes
[email protected] ; 04 72 68 29 69
– Bourgogne-Franche- Comté
[email protected] ; 03 80 76 29 38
– Bretagne
[email protected] ; 02 99 12 21 44
– Centre-Val de Loire
[email protected] ; 02 38 77 69 74
– Grand Est
[email protected] ; 03 69 20 99 29
– Hauts-de-France
[email protected] ; 03 28 16 46 88
– Ile-de-France
Les entreprises peuvent être accompagnées dans leurs démarches :
– par le référent unique de la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) :
[email protected] – 06 10 52 83 57
– par le référent unique des Chambres de commerce et d’industrie :
[email protected] – 01 55 65 46 36 ; au niveau national [email protected] – 01 44 45 38 62
– par le référent unique des Chambres de métiers et de l’artisanat :
[email protected] – 01 53 33 53 18 ; au niveau national [email protected] – 01 44 43 43 85
– Normandie
[email protected] ; 02 32 76 16 60
– Nouvelle-Aquitaine
[email protected] ; 05 56 99 96 50
– Occitanie
[email protected] ; 05 62 89 83 72
– Pays de la Loire
[email protected] ; 02 53 46 79 69
– Provence-Alpes-Côte d’Azur
[email protected] ; 04 86 67 32 86
Très concrètement, ces interlocuteurs pourront aider les entreprises à travers l’Hexagone dans leurs démarches concernant le report de leurs échéances fiscales et ou sociales (URSSAF, impôts) ; l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance ; le financement de leurs salariés par le mécanisme de chômage partiel ou encore le traitement d’un conflit avec leurs clients ou leurs fournisseurs.
Desk Moci
