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France / Coronavirus : la CPME et la Ficime pour la reconnaissance de la “force majeure”

27 février 2020


Grands groupes, ETI, PME, TPE… la persistance de l'épidémie de coronavirus Covid-19, dont l'augmentation soudaine des cas en Italie, pays voisin de la France, est extrêmement préoccupante, touche les entreprises françaises de toute taille.

Jusqu'alors discrètes dans leurs déclarations publiques depuis le début de la crise, les fédérations patronales et professionnelles commencent à réagir face à cette menace majeure pour l'économie mondiale, mettant en place cellules de suivi et diffusant des recommandations à leurs adhérents, en lien avec celles des pouvoirs publics. En plus de mesures de soutien, certaines réclament à présent que soit reconnue la "force majeure", à l'instar de la Confédération des PME (CPME) et la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (Ficime).

Sous-traitants industriels, importateurs/distributeurs...

L'organisation patronale présidée par François Asselin, dirigeant de la PME éponyme Asselin SAS, a appelé le 26 février le gouvernement à émettre des recommandations pour que le coronavirus puisse, dans certains cas, être juridiquement considéré comme « cas de force majeure ». Objectif : éviter aux entreprises, en particulier aux sous-traitants industriels, d’éventuelles pénalités de retard et leur permettre, le cas échéant, d’utiliser leurs assurances.

Même demande de la part de la Ficime, fédération interprofessionnelle regroupant 13 syndicats et unions et représentant 417 entreprises internationales importateurs/distributeurs de produits de la mécanique et de l’électronique, fortement dépendantes des importations. Selon la Ficime, elles figurent « toutes dans un schéma de production et de distribution mondialisé ». Et, par conséquent sont donc « impactées à plus ou moins court terme en raison des risques de retard de livraisons ».

Les indices convergent

Pour la Ficime, qui a ouvert une cellule de crise à l'attention de ses adhérents, les indices convergent vers cette qualification : reconnaissance par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du coronavirus Covid-19 comme une urgence de santé publique de portée internationale ; la délivrance pour le gouvernement chinois d’attestations de cas de force majeure à l’attention de ses entreprises.

Pour rappel, comme l’expose l’article 1218 du code civil, en son alinéa 1er, « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur ». Seule la réunion de ces trois caractères cumulatifs permet de conclure à l’existence d’un événement de force majeure.

Bercy a d'ores et déjà promis des mesures d’accompagnement des TPE, PME et ETI, lors d’une réunion tenue, le 21 février au matin, à laquelle l’ensemble des organisations, fédérations patronales ou professionnelles, et des comités stratégiques de filières (automobile, santé, chimie matériaux, construction, mode & luxe...) a assisté.

Pour certains observateurs, l'ampleur des perturbations qui impactent les systèmes d'approvisionnement mondiaux rend désormais caduque l’organisation actuelle, analyse le cabinet international de conseil en stratégie Kearney dans une étude parue le 24 février. « Il est urgent pour les entreprises de repenser leurs stratégies d’approvisionnement mondiales pour préserver leurs activités, répondre en flux continu aux besoins de leurs clients et rassurer les marchés financiers », a ainsi déclaré Étienne Sebaux, associé chez Kearney France.

Venice Affre

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